Schéma de Cohérence Territoriale
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Le SCoT de la région Flandre-Dunkerque est approuvé!

Lors du comité syndical du 10 mars 2020, les élus ont approuvé le projet de SCoT révisé. Il sera exécutoire deux mois après sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat, conformément à l’article L143-24 du Code de l’Urbanisme.

Avertissement : Compte tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID19, de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance du 13 mai 2020, les délais administratifs ont été suspendus du 12 mars 2020 au 23 juin 2020 (minuit). Par conséquent, le SCoT de la région Flandre-Dunkerque sera exécutoire 2 mois après la reprise des délais administratif soit le 24 aout 2020.

Le dossier du SCoT approuvé comprend :

le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

le document d'orientation et d'objectifs (DOO)

un rapport de présentation comprenant :

Chapitre 1 - les diagnostics socioéconomiques

Chapitre 2 - l'état initial de l'environnement

Chapitre 3 - l'évaluation environnementale

Chapitre 4 - les justifications des choix

un recueil des pièces administratives :

délibération de la mise en œuvre de la révision du SCoT

délibération du bilan de la concertation

délibération de l'arrêt de projet de SCoT 

arrêté prescrivant l'enquête publique

➢ délibération d'approbation du SCoT et annexe

Enquête Publique

L'enquête publique s'est achevée le 20 janvier 2020, la commission d'enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions.
Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public sans délai,
en version papier :

- au siège du syndicat mixte du SCoT,
- aux sièges de chaque EPCI du périmètre du SCoT,

en version dématérialisée :

- sur le site internet du Syndicat mixte du SCoT,

et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Documents de la commission d'enquête :
Rapport
Conclusions et Avis
Pièces jointes