Schéma de Cohérence Territoriale

Objet de l'enquête publique

Le SCoT est un document d'urbanisme qui définit un projet de territoire pour l'avenir. Le SCoT fixe des orientations thématiques en matière d'urbanisme, d'habitat, d'économie, de déplacement, d'environnement… devant être cohérentes entre elles. Il se doit de répondre, dans l'intérêt général, aux aspirations de développement de toutes les communes qu'il couvre, qu'elles soient urbaines ou rurales, petites ou grandes. Le projet de territoire du SCoT s'applique à la communauté urbaine de Dunkerque et à la communauté de communes des Hauts de Flandre.

La révision du SCoT a été décidée par les membres du comité syndical pour redéfinir un projet de territoire à l'horizon 2035 afin de tenir compte des évolutions socio-démographiques enregistrées et des évolutions législatives et réglementaires (dont la recomposition territoriale) intervenues depuis la première approbation du SCoT (2007).

Le projet de SCoT entre dans une phase d'enquête publique pour recueillir l'avis des citoyens sur le projet défini par les élus du syndicat mixte du SCoT. A l'issue de cette enquête, le comité syndical se prononcera sur l'approbation du projet de SCoT éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et de la commission d'enquête.

Le dossier d’enquête publique est consultable du 18 décembre 2019 au 20 janvier 2020 (à 12h00) :

  • au format numérique en cliquant directement sur les différentes pièces du dossier de SCoT listées ci-dessus.
  • au format papier, les jours ouvrables aux heures d’ouverture :

- au siège de l’enquête publique : au siège du Syndicat Mixte de la Région Flandre Dunkerque- Pertuis de la Marine – BP 85.530 - 59386 DUNKERQUE cedex 1 (à l’accueil)

Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

- au siège  de la Communauté urbaine de Dunkerque - Pertuis de la Marine – BP 85.530 - 59386 DUNKERQUE cedex 1 (à l’accueil)

Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

- au siège de la Communauté des Hauts de Flandre - 468 rue de la Couronne de Bierne – B.P. 500.61 - 59380 BERGUES (2e étage)

Horaire d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Contribution du public

1- Le public pourra adresser ses observations :

sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet dans les lieux de permanence de la commission d’enquête

par courrier au Président de la commission d’enquête (Syndicat Mixte du SCoT Flandre Dunkerque - Pertuis de la Marine – BP 85.530 - 59386 DUNKERQUE cedex 1)

sur le site internet dédié à l’enquête publique de la révision du SCoT Flandre Dunkerque https://www.registredemat.fr/scotflandredunkerque

par courriel à l’adresse suivante : scotflandredunkerque@registredemat.fr

2- Le public pourra rencontrer le Président ou l'un des membres de la commission d'enquête lors des permanences suivantes :

Halle aux sucres
9003 route du Quai Freycinet 3 Môle 1 59140 DUNKERQUE

Mardi 7 janvier 2020 de 15h30 à 18h30
Samedi 18 janvier 2020 de 10h à 13h


Communauté de Communes des Hauts de Flandre
468 rue de la Couronne de Bierne - B.P. 500.61  59380 BERGUES (2e étage)

Lundi 30 décembre 2019 de 9h à 12h
Lundi 20 janvier 2020 de 9h  à 12 h


Mairie de Gravelines
Place Albert Denvers,  rue des Clarisses 59820 GRAVELINES

Vendredi 10 janvier 2020 de 9h à 12h


Mairie de Coudekerque Branche
Place de la République 59210 COUDEKERQUE BRANCHE

Vendredi 27 décembre 2019 de 9h à 12h


Mairie de Grande Synthe
Place François Mitterrand 59760 GRANDE SYNTHE

Jeudi 9 janvier 2020 de 14h à 17h


Pôle administratif de Wormhout/CCHF
7 Quandaele Straete 59470 WORMHOUT

Mercredi 18 décembre 2019 de 9h  à 12h


Mairie de Hondschoote
1 bis Place du Général de Gaulle 59122 HONDSCHOOTE

Vendredi 17 janvier 2020 de 9h à 12h


Mairie de Watten 
Place Roger Vandenbergue 59143 WATTEN

Vendredi 3 janvier 2020de 9h à 12h