Schéma de Cohérence Territoriale
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SCoT de la région Flandre-Dunkerque - Documents approuvés

Avertissement : Compte tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID19, de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance du 13 mai 2020, les délais administratifs ont été suspendus du 12 mars 2020 au 23 juin 2020 (minuit). Par conséquent, le SCoT de la région Flandre-Dunkerque  sera exécutoire 2 mois après la reprise des délais administratif soit le 24 aout 2020.

Publications

Documents de cadrage

 

 

  • Schéma régional de développement de l’aquaculture marine :
    -> voir le lien