ESPACE
DOCUMENTATION
Les réflexions menées dans le cadre de la mise en révision sont alimentées par de nombreuses études et publications. Retrouvez dans cette rubrique les documents réglementaires du SCoT approuvé en 2007, les documents de cadrage, la collection Trajectoire ainsi que toutes les études et publications thématiques.
Le SCoTFlandre-Dunkerque
Créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
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Organisation
Le SCoT de la région Flandre-Dunkerque regroupe aujourd'hui deux établissements publics de coopération intercommunale...
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Approbation du SCoT
Le comité syndical a voté l'approbation du SCoT le 10 mars 2020.
Être élu(e) de SCoT, pourquoi m’investir dans l’urbanisme et l’aménagement de mon territoire ?
4 vidéos d'une minute proposées par la Fédération des SCoT
La Fédération des SCoT a réalisé 4 petits films destinés à expliquer simplement le rôle du SCoT et à sensibiliser les élus à l’intérêt de l’aménagement du territoire. Les ordonnances de la loi Elan vont moderniser le SCoT et renforcer son rôle de projet stratégique de territoire.
Ces vidéos ont donc vocation à informer les nouveaux élus qui prendront leurs fonctions après les élections et à les inciter à prendre des responsabilités en urbanisme et dans la planification. Cliquez pour les télécharger et les visionner.
Une minute pour comprendre l'aménagement du territoire
Une minute pour comprendre le rôle du SCoT dans l’aménagement du territoire
Une minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCoT
Devenir élu(e) de SCoT, pourquoi pas moi ?
DERNIÈRES ACTUALITÉS
Nouvelle composition du comité syndical
Vous pouvez la retrouver en cliquant ici
Lire la suite >Sursis à exécution du SCoT approuvé
Suite au contrôle de légalité du SCoT, approuvé le 10 mars 2020, le Préfet a décidé de surseoir à son exécution en application de l’article L.143-25 du code de l’urbanisme.
Lire la suite >Le SCoT de la région Flandre-Dunkerque a été approuvé le 10 mars 2020
Mis en révision le 16 mars 2012, le projet du SCoT de la région Flandre-Dunkerque avait été arrêté le 28 août 2019. L’enquête publique s’est déroulée du 18 décembre 2019 au 20 janvier 2020. La commission d’enquête a rendu son rapport contenant une synthèse de ses remarques et ses conclusions le 18 février 2020. Pour […]
Lire la suite >A PROPOS DU SCoT
Les missions du Syndicat Mixte sont les suivantes :
- élaborer, évaluer, réviser et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale,
- constituer une instance de réflexion, de concertation et de gestion de l’espace commun,
- établir avec les structures voisines un dialogue sur la gestion des espaces limitrophes,
- suivre l’élaboration, la révision et la modification des Plans locaux d’urbanisme.
LE SCoT FLANDRE-DUNKERQUE
Le Scot Flandre-Dunkerque a été approuvé le 10 mars 2020.
Il sera exécutoire après le contrôle de légalité de l'Etat.
Compte tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID19, de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance du 13 mai 2020, les délais administratifs ont été suspendus du 12 mars 2020 au 23 juin 2020 (minuit). Par conséquent, le SCoT de la région Flandre-Dunkerque ne sera exécutoire 2 mois après la reprise des délais administratif soit le 24 aout 2020.
