Schéma de Cohérence Territoriale

ESPACE
DOCUMENTATION


Les réflexions menées dans le cadre de la mise en révision sont alimentées par de nombreuses études et publications. Retrouvez dans cette rubrique les documents réglementaires du SCoT approuvé en 2007, les documents de cadrage, la collection Trajectoire ainsi que toutes les études et publications thématiques.

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Le SCoT
Flandre-Dunkerque

Créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...

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Organisation

Le SCoT de la région Flandre-Dunkerque regroupe aujourd'hui deux établissements publics de coopération intercommunale...

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Sursis à exécution du SCoT

Le Préfet du Nord a décidé de reconduire le sursis à exécution du SCoT de la Région Flandre-Dunkerque.

Être élu(e) de SCoT, pourquoi m’investir dans l’urbanisme et l’aménagement de mon territoire ?

4 vidéos d'une minute proposées par la Fédération des SCoT


La Fédération des SCoT a réalisé 4 petits films destinés à expliquer simplement le rôle du SCoT et à sensibiliser les élus à l’intérêt de l’aménagement du territoire. Les ordonnances de la loi Elan vont moderniser le SCoT et renforcer son rôle de projet stratégique de territoire.

Ces vidéos ont donc vocation à informer les nouveaux élus qui prendront leurs fonctions après les élections et à les inciter à prendre des responsabilités en urbanisme et dans la planification. Cliquez pour les télécharger et les visionner.

Une minute pour comprendre l'aménagement du territoire

Une minute pour comprendre le rôle du SCoT dans l’aménagement du territoire

Une minute pour comprendre comment construire un projet de territoire dans son SCoT

Devenir élu(e) de SCoT, pourquoi pas moi ?

DERNIÈRES ACTUALITÉS


Prochain comité syndical

14 décembre 2020

Mercredi 10 février 2021 (visioconférence en raison du contexte sanitaire)

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Nouvelle composition du comité syndical

21 octobre 2020

Vous pouvez la retrouver en cliquant ici  

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Sursis à exécution du SCoT approuvé

31 août 2020

Suite au contrôle de légalité du SCoT, approuvé le 10 mars 2020, le Préfet a décidé de surseoir à son exécution en application de l’article L.143-25 du code de l’urbanisme.

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A PROPOS DU SCoT


Les missions du Syndicat Mixte sont les suivantes :

  • élaborer, évaluer, réviser et mettre en œuvre le schéma de cohérence territoriale,
  • constituer une instance de réflexion, de concertation et de gestion de l’espace commun,
  • établir avec les structures voisines un dialogue sur la gestion des espaces limitrophes,
  • suivre l’élaboration, la révision et la modification des Plans locaux d’urbanisme.

carte-du-scotLE SCoT FLANDRE-DUNKERQUE

Le Scot Flandre-Dunkerque a été approuvé le 22 Juin 2021.

Il sera exécutoire après le contrôle de légalité de l'Etat et l'accomplissement des mesures de publicité.

 

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