Schéma de Cohérence Territoriale

QU'EST-CE QU'UN SCoT ?


bergues
Créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme destiné à organiser le développement durable d’un territoire, en cohérence avec d’autres références comme les Plans Locaux d’Urbanisme.

Il doit répondre à des questions essentielles telles que l’équilibre entre les zones urbanisées et naturelles, les orientations du développement économique, de l’habitat, des services publics, bref, l’ensemble des choix qui conduiront notre territoire vers un modèle de développement durable.

QUE CONTIENT LE SCoT ?


Comme son nom l’indique, le Schéma de Cohérence Territoriale incite les collectivités qui en constituent le territoire à affirmer un projet de développement, qui souligne des enjeux et affiche des objectifs stratégiques.

Le SCoT contient :

  • un diagnostic, c’est-à-dire un " état des lieux " du territoire avec identification des enjeux.
  • un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), pour les 10 ou 15 ans à venir, un véritable " projet " stratégique.
  • un Document d’Orientations et d’Objectifs qui définit les conditions de mise en œuvre du projet.

LE SCoT FLANDRE-DUNKERQUE ?


Le SCot de la région Flandre-DunkerqueLe précédent SCoT Flandre-Dunkerque a été approuvé le 13 juillet 2007 et rendu exécutoire le 16 octobre 2007. Il a fait l’objet d’une mise en compatibilité avec un projet d’intérêt général en octobre 2011.

 De 2008 à 2013, il a fait l’objet d’une évaluation in intinere.

 Le SCoT Flandre-Dunkerque a été mis en révision le 28 octobre 2010. Le nouveau projet a été arrêté le 28 août 2019, soumis à enquête publique du 18 décembre 2019 au 20 janvier 2020.

Le SCoT révisé a été approuvé le 22 juin 2021 par le comité syndical.

! Le Préfet du Nord a décidé de reconduire le sursis à exécution du SCoT de la région Flandre-Dunkerque approuvé le 22 juin 2021 (en application de l'article L143-25 du code de l'urbanisme). Les pièces du SCoT ne sont actuellement pas consultables.